Publié le 10 Août 2016

Le « Bulletin des Lois de la République 304 », que je vous propose en annexe, est un document qui date du 17 fructidor de l’an VII (3 septembre 1799). Nous sommes en fin d’année selon le calendrier de la République. Deux mois plus tard, soit le 18 brumaire...

Rédigé par Christophe